La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi concernant la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025, car il s'agit d'un événement administratif et non d'un texte législatif. Par conséquent, cette réunion ne propose aucune nouvelle règle et n'a pas d'impact direct sur les droits des citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-06-12