Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi ne propose pas de nouvelles peines, mais vise à reconnaître officiellement l'échec de l'État à protéger les victimes et à lier les féminicid…
Ce texte ne correspond à aucune loi française en vigueur ou proposée, car il s'agit d'un titre polémique et non d'un acte législatif réel. Il n'existe…
Cette proposition de loi vise à officialiser les sorties scolaires en extérieur et à intégrer systématiquement l'éducation à la nature dans les progra…
Cette loi propose d'ouvrir le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non européens résidant légalement en France. Concrètement, cela pe…
Cette proposition de loi remplace l'élection actuelle des députés par un scrutin où le candidat arrivé en tête au premier tour est immédiatement élu, …
Cette loi oblige les entreprises à préciser clairement le montant, l'évolution et les raisons de leurs paiements globaux aux fournisseurs. Elle vise à…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une étude pour analyser les revenus actuels et futurs des infrastructures ferroviaires. Elle v…
Il n'existe pas de loi spécifique portant ce titre exact dans le droit français. Ce sujet relève en réalité de la politique éducative et des décisions…
Cette loi vise à soutenir les familles en augmentant les aides financières et en facilitant l'accès aux modes de garde pour encourager la naissance d'…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées ». Ce sujet désigne en réalité…
Cette loi vise à corriger les erreurs de calcul ou de gestion commises par les collectivités locales sur les impôts locaux comme la taxe d'habitation …
Ce projet de loi vise à accélérer les procédures d'expulsion pour les étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public. Concrètement, c…
Cette loi vise à réformer la politique de la ville en simplifiant les règles et en sécurisant le financement des projets locaux. Elle permet aux citoy…
Cette loi renforce les peines pour les crimes et délits commis en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une r…
Cette loi vise à sanctionner les liens entre des responsables politiques et des réseaux soutenant le terrorisme ou l'islamisme radical. Elle permettra…
Il n'existe pas de loi française unique portant spécifiquement le titre « Les relations entre l'Union européenne et la Chine », car ces relations sont…
Cette loi crée une mission d'information pour étudier les contrôles des produits importés, notamment ceux liés à l'environnement, afin de garantir une…
Cette loi clarifie les règles permettant de fixer le prix des médicaments afin de garantir leur accessibilité financière pour tous. Elle vise à équili…
Cette loi vise à empêcher la remise en concurrence des concessions hydroélectriques existantes, garantissant ainsi la continuité de la production d'én…
Cette loi permet aux propriétaires de bureaux vides de les transformer plus facilement en logements pour répondre au besoin de logement. Elle simplifi…
Ce décret rétablit l'équité en permettant aux enseignants titulaires de faire reconnaître leur expérience passée pour obtenir un meilleur classement d…
Ces changements étendent l'application des dispositions du Code de la santé publique relatives à la lutte contre les maladies et dépendances, y compri…
Cette loi permet de sanctionner les propriétaires de vignes abandonnées par une amende, car ces parcelles non cultivées peuvent propager des maladies …
Cette loi vise à limiter la hausse des loyers dans les départements d'outre-mer pour protéger les locataires contre les prix excessifs. Elle permet ég…
Cette proposition de loi vise à supprimer la taxe sur les salaires pour les EHPAD publics qui gèrent leurs propres ressources. L'objectif est de libér…
Cette loi autorise l'État à financer la transformation écologique de l'usine ArcelorMittal de Dunkerque pour réduire ses émissions de CO2. Elle vise à…
Cette loi crée un procureur national spécialisé dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, qui coordonnera les actions de tous les parquets de Fra…
Cette loi clarifie les règles pour que les collectivités locales gèrent mieux les rivières et préviennent les inondations. Elle permet de financer ces…
Ce règlement européen autorise la culture et la vente de plantes issues de nouvelles techniques de sélection génétique, comme le CRISPR, en les distin…
Il n'existe aucune loi française intitulée « Les neurosciences dans l'éducation ». Bien que les recherches en neurosciences puissent informer les méth…