Éxonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires (PPL)

Cette proposition de loi vise à supprimer la taxe sur les salaires pour les EHPAD publics qui gèrent leurs propres ressources. L'objectif est de libérer des fonds pour améliorer la qualité des soins et l'accueil des personnes âgées. Concrètement, cela pourrait permettre de maintenir ou d'augmenter les effectifs de personnel sans alourdir les finances publiques.