Diverses dispositions en matière de GEMAPI (PPL)
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Hervé Reynaud
Initiateur Anne Chain-Larché
en cours
Résumé IA
Cette loi clarifie les règles pour que les collectivités locales gèrent mieux les rivières et préviennent les inondations. Elle permet de financer ces actions grâce à une taxe spécifique, ce qui aide à protéger les habitations et les terres agricoles. En résumé, elle vise à réduire les risques de crues pour plus de sécurité pour tous les citoyens.
2025-06-11
adopté
Pour: 241 Contre: 19 Abstentions: 81
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Hervé Reynaud
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2025-03-10
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2025-05-28
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-06-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République