Expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public (PPL)
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à accélérer les procédures d'expulsion pour les étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public. Concrètement, cela permettrait aux autorités de les renvoyer plus rapidement hors du territoire national sans attendre les délais habituels. Pour les citoyens, cela signifie une réponse plus immédiate en cas d'actes graves commis par des étrangers sur le sol français.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-18