Expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public (PPL)

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Initiateur Valérie Boyer LR
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à accélérer les procédures d'expulsion pour les étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public. Concrètement, cela permettrait aux autorités de les renvoyer plus rapidement hors du territoire national sans attendre les délais habituels. Pour les citoyens, cela signifie une réponse plus immédiate en cas d'actes graves commis par des étrangers sur le sol français.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-18