Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Initiateur Philippe Bolo DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à empêcher la remise en concurrence des concessions hydroélectriques existantes, garantissant ainsi la continuité de la production d'énergie verte. Elle protège les investissements déjà réalisés par les exploitants pour éviter des interruptions de service ou des hausses de prix pour les usagers. En résumé, elle sécurise l'approvisionnement en électricité renouvelable sans perturber les tarifs des citoyens.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-03-03
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-04-09
🗳️ Réunion de commission 2025-04-09
🗳️ Réunion de commission 2025-04-30
🗳️ Dépôt de rapport 2025-04-30
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-30
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-06-16