Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Initiateur Philippe Bolo DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à empêcher la remise en concurrence des concessions hydroélectriques existantes, garantissant ainsi la continuité de la production d'énergie verte. Elle protège les investissements déjà réalisés par les exploitants pour éviter des interruptions de service ou des hausses de prix pour les usagers. En résumé, elle sécurise l'approvisionnement en électricité renouvelable sans perturber les tarifs des citoyens.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-03-03
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-04-09
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-04-09
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-04-30
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2025-04-30
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-30
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-06-16