Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sanctionner les liens entre des responsables politiques et des réseaux soutenant le terrorisme ou l'islamisme radical. Elle permettrait aux autorités de dissoudre des partis politiques ou de suspendre leurs dirigeants en cas de connexions avérées avec ces organisations. Pour les citoyens, cela signifie une vigilance accrue sur l'engagement politique et une protection renforcée contre l'influence de l'extrémisme au sein de la vie politique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04
Nomination de rapporteur 2025-06-16
Réunion de commission 2025-06-12
Réunion de commission 2025-06-16
Réunion de commission 2025-06-18
Dépôt de rapport 2025-06-18