L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi spécifique portant ce titre exact dans le droit français. Ce sujet relève en réalité de la politique éducative et des décisions administratives prises par le gouvernement et les académies pour gérer les effectifs scolaires. Par conséquent, cela n'implique pas de nouvelles obligations légales pour les citoyens, mais concerne l'organisation quotidienne des écoles publiques.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-06-18