La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne correspond à aucune loi française en vigueur ou proposée, car il s'agit d'un titre polémique et non d'un acte législatif réel. Il n'existe donc aucune disposition concrète à résumer ni d'impact direct sur les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-19