Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Initiateur Idir Boumertit LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi impose des contrôles plus stricts et une surveillance renforcée des réseaux d'eau chaude dans les bâtiments publics et les grands immeubles pour détecter la bactérie légionelle. Elle vise à prévenir les épidémies de légionellose, une maladie respiratoire grave, en obligeant les propriétaires à nettoyer et désinfecter régulièrement leurs installations. Pour les citoyens, cela signifie un environnement plus sûr avec un risque réduit de contamination lors de l'utilisation de l'eau.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-10