Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des contrôles plus stricts et une surveillance renforcée des réseaux d'eau chaude dans les bâtiments publics et les grands immeubles pour détecter la bactérie légionelle. Elle vise à prévenir les épidémies de légionellose, une maladie respiratoire grave, en obligeant les propriétaires à nettoyer et désinfecter régulièrement leurs installations. Pour les citoyens, cela signifie un environnement plus sûr avec un risque réduit de contamination lors de l'utilisation de l'eau.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-10