L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine

Cette loi vise à analyser et à réformer les exonérations fiscales accordées aux propriétaires, afin de mieux équilibrer les recettes de l'État et l'aide aux ménages. Concrètement, elle pourrait entraîner une hausse de certains impôts pour les détenteurs de patrimoine ou, à l'inverse, simplifier les aides pour les plus modestes. L'objectif est de rendre le système plus juste en ciblant mieux les dépenses fiscales selon les besoins réels.