Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire progressivement l'usage du cash en Europe pour favoriser les paiements électroniques. Pour les citoyens, cela signifie que les transactions en espèces deviendront de plus en plus rares, voire interdites dans certains cas, pour accélérer la transition vers une économie numérique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-06-10