Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne

Initiateur Jean-Didier Berger DR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire progressivement l'usage du cash en Europe pour favoriser les paiements électroniques. Pour les citoyens, cela signifie que les transactions en espèces deviendront de plus en plus rares, voire interdites dans certains cas, pour accélérer la transition vers une économie numérique.

🏛️ AN
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📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-06-10