Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire et sanctionner les discours ou contenus qui remettent en cause les valeurs fondamentales de la République. Elle permettrait aux autorités de retirer ces publications et de punir leurs auteurs, mais risque de limiter la liberté d'expression en définissant de manière large ce qui est considéré comme "anti-républicain".
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-10