Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

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Résumé IA

Cette loi vise à interdire et sanctionner les discours ou contenus qui remettent en cause les valeurs fondamentales de la République. Elle permettrait aux autorités de retirer ces publications et de punir leurs auteurs, mais risque de limiter la liberté d'expression en définissant de manière large ce qui est considéré comme "anti-républicain".

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-10