Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige l'État à définir des objectifs clairs pour lutter contre le réchauffement climatique et à adapter le pays à ses effets. Concrètement, cela signifie que les politiques publiques, comme les transports ou l'urbanisme, devront être repensées pour protéger les citoyens face aux canicules et aux inondations.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-10