renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige l'Agence Française de Développement à privilégier les projets qui renforcent l'indépendance et la sécurité de l'Europe. Concrètement, cela signifie que les financements publics seront de plus en plus orientés vers des initiatives européennes plutôt que vers des partenaires étrangers. Pour les citoyens, cela vise à protéger les intérêts nationaux et à garantir que l'argent public serve d'abord la stabilité de l'Union.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-10