Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Initiateur Stéphane Peu GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de transférer la propriété des usines sidérurgiques privées vers l'État pour les placer sous contrôle public. Concrètement, cela vise à garantir la sécurité de l'approvisionnement en acier et à protéger les emplois dans ce secteur stratégique. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier d'une industrie plus stable, bien que cela implique une gestion directe par le gouvernement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-10