Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi simplifie les démarches pour transmettre l'épargne aux jeunes en réduisant les formalités administratives et les frais associés. Elle permet…
Cette loi vise à améliorer la gestion des déchets en France pour qu'elle soit plus respectueuse de l'environnement et plus équitable pour tous. Elle i…
Cette loi oblige les propriétaires de locaux commerciaux vacants à les mettre en location ou à les vendre, sous peine de lourdes amendes. Elle vise ai…
Cette loi vise à empêcher les grandes entreprises de s'approprier injustement l'argent public, qui est en réalité celui des contribuables. Elle garant…
Cette loi crée un nouveau métier d'hygiéniste dentaire, permettant à ces professionnels de réaliser des soins préventifs comme le détartrage sans avoi…
Cette loi crée un statut officiel pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, leur garantissant des droits et une meilleure protection. …
Cette loi vise à réformer le financement des cotisations sociales en intégrant les activités générées par l'automatisation et l'intelligence artificie…
Cette loi permet de reconnaître officiellement les personnes malades à cause des essais nucléaires français et d'améliorer les indemnités qu'elles reç…
Cette loi vise à protéger et développer les petits commerces de quartier en limitant l'expansion des grandes surfaces et en facilitant leur installati…
Cette loi vise à créer une fondation nationale dédiée à la mémoire des Harkis, ces soldats algériens ayant combattu aux côtés de la France. Son object…
Cette loi permet de prélever directement sur les aides sociales comme le RSA ou les allocations familiales les amendes qui n'ont pas été payées. Concr…
Cette loi interdit à l'État de censurer ou de modifier les contenus des médias qui reçoivent des aides publiques. Elle garantit ainsi que les journali…
Cette loi propose de rendre les pensions alimentaires non imposables pour celui qui les reçoit, afin de ne pas pénaliser son revenu. Concrètement, cel…
Cette loi simplifie les règles d'affichage électoral pour les rendre plus réalistes et moins contraignantes pour les candidats. Elle permet notamment …
Cette loi garantit que tous les enfants, même en cas de crise ou de fermeture d'école, puissent continuer à apprendre à distance grâce à un accès gara…
Cette loi propose de réviser la carte scolaire tous les trois ans pour adapter la répartition des élèves aux évolutions démographiques. Concrètement, …
Cette loi interdit aux forces de l'ordre de confisquer ou de détruire les appareils de prise de vue utilisés par les citoyens pour filmer les interven…
Cette loi vise à augmenter les aides financières directes pour les familles de la classe moyenne, notamment en revalorisant les allocations familiales…
Cette loi interdit les interventions chirurgicales ou hormonales sur les enfants intersexes lorsqu'elles ne sont pas médicalement urgentes. Elle protè…
Cette loi vise à reconnaître et prévenir les formes de maltraitance involontaire causées par l'exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentat…
Cette proposition de loi oblige les entreprises à consulter obligatoirement le comité social et économique avant de procéder à des licenciements colle…
Cette loi remplacerait le système actuel par une répartition des sièges à la proportionnelle des voix obtenues par chaque parti. Concrètement, cela pe…
Cette loi crée un organisme national unique chargé d'analyser et de prévenir les risques naturels (inondations, séismes, etc.) qui menacent les maison…
Cette proposition de loi permettrait à l'Agence nationale de santé publique de donner gratuitement aux hôpitaux les masques qui arrivent à expiration.…
Cette loi prévoit d'organiser un vote populaire pour décider directement des règles concernant l'immigration en France. Les citoyens auraient ainsi le…
Cette loi crée une commission chargée d'étudier la possibilité de rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur des mineurs. Cela signifierait…
Cette loi permet aux juges de demander une expertise psychiatrique rapide pour déterminer si une personne malade mentalement est responsable de ses ac…
Cette proposition de loi vise à rendre le stationnement gratuit dans les parkings des hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le person…
Cette loi vise à protéger les entreprises françaises des coûts énergétiques élevés en limitant la hausse du prix de l'électricité. Elle permet à l'Éta…
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée à la célébration des traditions locales et régionales. Concrètement, elle n'impose aucune nouv…