Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'affichage électoral pour les rendre plus réalistes et moins contraignantes pour les candidats. Elle permet notamment de mieux adapter l'emplacement et la taille des affiches aux spécificités locales. Pour les citoyens, cela se traduit par des campagnes plus claires et un cadre de vote plus fluide.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14