L'organisation d'un référendum sur l'immigration
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi prévoit d'organiser un vote populaire pour décider directement des règles concernant l'immigration en France. Les citoyens auraient ainsi le pouvoir de valider ou de rejeter les mesures proposées par le gouvernement sur ce sujet. Cela permettrait une participation directe du peuple aux décisions majeures, mais rendrait le processus législatif plus lent et dépendant du résultat du scrutin.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-10