Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »

Initiateur Ségolène Amiot LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit les interventions chirurgicales ou hormonales sur les enfants intersexes lorsqu'elles ne sont pas médicalement urgentes. Elle protège ainsi leur intégrité physique et leur droit à l'autodétermination en empêchant des mutilations inutiles avant qu'ils ne puissent donner leur propre consentement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14