Gratuité des parkings des hôpitaux publics (PPL)
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Jacquin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rendre le stationnement gratuit dans les parkings des hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel soignant pendant leurs heures de service. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de ne plus avoir à payer pour se garer lors de leurs visites ou de leurs trajets professionnels au sein de l'établissement. L'objectif est de réduire les frais de déplacement et d'alléger le budget des familles et des agents hospitaliers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-10