Céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption (PPL)
Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Céline Brulin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait à l'Agence nationale de santé publique de donner gratuitement aux hôpitaux les masques qui arrivent à expiration. Cela éviterait de jeter ces équipements encore utilisables et renforcerait les stocks de protection du personnel soignant. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité sanitaire et une utilisation plus responsable des ressources publiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-13