Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de reconnaître officiellement les personnes malades à cause des essais nucléaires français et d'améliorer les indemnités qu'elles reçoivent. Elle simplifie aussi les démarches pour prouver le lien entre la maladie et l'exposition aux radiations. Enfin, elle prévoit des mesures pour honorer la mémoire de ces victimes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14