Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

Initiateur Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de reconnaître officiellement les personnes malades à cause des essais nucléaires français et d'améliorer les indemnités qu'elles reçoivent. Elle simplifie aussi les démarches pour prouver le lien entre la maladie et l'exposition aux radiations. Enfin, elle prévoit des mesures pour honorer la mémoire de ces victimes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14