Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les entreprises françaises des coûts énergétiques élevés en limitant la hausse du prix de l'électricité. Elle permet à l'État d'intervenir directement pour garantir la compétitivité du tissu économique national. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure stabilité des prix et la préservation des emplois liés à ces industries.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-10-10