Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître et prévenir les formes de maltraitance involontaire causées par l'exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et le manque d'activité physique chez les enfants. Elle impose aux parents et aux éducateurs de suivre des formations obligatoires pour adopter de meilleurs comportements au quotidien. Concrètement, cela se traduira par un meilleur accompagnement des familles et des sanctions pour les négligences graves, afin de protéger la santé physique et mentale des mineurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14