Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

Initiateur Justine Gruet LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à reconnaître et prévenir les formes de maltraitance involontaire causées par l'exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et le manque d'activité physique chez les enfants. Elle impose aux parents et aux éducateurs de suivre des formations obligatoires pour adopter de meilleurs comportements au quotidien. Concrètement, cela se traduira par un meilleur accompagnement des familles et des sanctions pour les négligences graves, afin de protéger la santé physique et mentale des mineurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14