Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de réviser la carte scolaire tous les trois ans pour adapter la répartition des élèves aux évolutions démographiques. Concrètement, cela permet aux familles de voir leurs enfants réaffectés vers d'autres établissements si les effectifs de leur secteur changent. L'objectif est d'éviter la surcharge ou la vacance des classes dans les écoles et collèges.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14