La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel

Initiateur Vincent Ledoux LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un organisme national unique chargé d'analyser et de prévenir les risques naturels (inondations, séismes, etc.) qui menacent les maisons individuelles. Son impact concret est d'offrir aux propriétaires un suivi plus clair et des conseils adaptés pour renforcer la sécurité de leur logement face aux catastrophes.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-13