La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un organisme national unique chargé d'analyser et de prévenir les risques naturels (inondations, séismes, etc.) qui menacent les maisons individuelles. Son impact concret est d'offrir aux propriétaires un suivi plus clair et des conseils adaptés pour renforcer la sécurité de leur logement face aux catastrophes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-13