Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Initiateur Laurent Lhardit SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger et développer les petits commerces de quartier en limitant l'expansion des grandes surfaces et en facilitant leur installation. Pour les citoyens, cela signifie pouvoir conserver des boutiques de proximité accessibles, créant ainsi des emplois locaux et un cadre de vie plus animé.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14