Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Initiateur Erwan Balanant DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi remplacerait le système actuel par une répartition des sièges à la proportionnelle des voix obtenues par chaque parti. Concrètement, cela permettrait à davantage de courants politiques d'être représentés à l'Assemblée nationale, reflétant mieux la diversité des opinions des électeurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-13