Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Initiateur Christelle D'Intorni LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réformer le financement des cotisations sociales en intégrant les activités générées par l'automatisation et l'intelligence artificielle. Concrètement, cela pourrait signifier que les entreprises utilisant massivement des robots paient une part plus importante pour financer la protection sociale, afin de maintenir l'équilibre du système face aux changements du travail.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14