Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réformer le financement des cotisations sociales en intégrant les activités générées par l'automatisation et l'intelligence artificielle. Concrètement, cela pourrait signifier que les entreprises utilisant massivement des robots paient une part plus importante pour financer la protection sociale, afin de maintenir l'équilibre du système face aux changements du travail.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14