Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi garantit que tous les enfants, même en cas de crise ou de fermeture d'école, puissent continuer à apprendre à distance grâce à un accès garanti aux outils numériques et aux cours. Elle oblige l'État à fournir du matériel informatique et une connexion internet aux familles qui en ont besoin pour ne laisser personne de côté. Concrètement, cela assure que la scolarité de chaque élève ne soit jamais interrompue, peu importe la situation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14