Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés

Initiateur Ersilia Soudais LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi garantit que tous les enfants, même en cas de crise ou de fermeture d'école, puissent continuer à apprendre à distance grâce à un accès garanti aux outils numériques et aux cours. Elle oblige l'État à fournir du matériel informatique et une connexion internet aux familles qui en ont besoin pour ne laisser personne de côté. Concrètement, cela assure que la scolarité de chaque élève ne soit jamais interrompue, peu importe la situation.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14