Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Initiateur Sébastien Peytavie ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer la gestion des déchets en France pour qu'elle soit plus respectueuse de l'environnement et plus équitable pour tous. Elle impose aux collectivités de mieux trier les déchets et de réduire les inégalités d'accès aux services de collecte. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'un service plus fiable et d'une tarification plus juste selon leurs besoins réels.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14