SP

Sébastien Peytavie

Secrétaire de l'Assemblée nationale

Dordogne, 4e circ.

ECO

Écologiste - NUPES

💼 Profession intermédiaire de la santé et du travail social 🎂 1982-04-17 🏛️ 4 ans à l'AN

Parcours politique

16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
ECO Écologiste - NUPES juin 2022 – juin 2024
17e législature
ECO Écologiste et Social juil. 2024 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique

En sa qualité de Secrétaire de l'Assemblée nationale, Sébastien Peytavie a déposé deux textes législatifs concernant la protection sociale et l'environnement. Ces propositions portent sur un remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie et sur la mise en place d'un service public de gestion des déchets durable et socialement juste. Les données disponibles ne permettent pas de mentionner le résultat final des scrutins ou l'adoption effective de ces textes.

Généré par IA à partir de l'activité législative

Votes (55)

Pour : 27 (49%) Contre : 19 (35%) Abstentions : 9 (16%)
Concordance avec le groupe : 96% (53/55)

Rapporteur (4)

2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Supprimer le vote par assis et levé
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Dossiers déposés (7)

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées en cours 17e lég.
Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste en cours 17e lég.
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (PPL) en cours 17e lég.
Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie en cours 16e lég.
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail en cours 16e lég.
Reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail en cours 16e lég.
Garantir le droit à la vie digne en cours 16e lég.
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-12-18 Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse pour adopté
2025-12-16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contre adopté
2025-12-10 Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française contre adopté
2025-12-08 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local pour adopté
2025-10-23 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles pour adopté
2025-07-09 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte contre adopté
2025-06-25 Renforcer la sécurité des professionnels de santé abstention adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents contre adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire abstention adopté
2025-02-12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 pour rejeté
2025-02-12 Projet de loi d'urgence pour Mayotte pour adopté
2025-02-05 Projet de loi de finances pour 2025 pour rejeté
2025-01-22 Projet de loi d'urgence pour Mayotte abstention adopté
2024-11-12 Projet de loi de finances pour 2025 pour rejeté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture contre adopté
2024-05-02 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour adopté
2024-03-11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires pour adopté