SP
Sébastien Peytavie
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Dordogne, 4e circ.
Écologiste - NUPES
💼 Profession intermédiaire de la santé et du travail social 🎂 1982-04-17 🏛️ 3 ans à l'AN
Parcours politique
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
ECO Écologiste - NUPES juin 2022 – juin 2024
17e législature
ECO Écologiste et Social juil. 2024 – auj.
Profil politique
En sa qualité de Secrétaire de l'Assemblée nationale, Sébastien Peytavie a déposé deux textes législatifs concernant la protection sociale et l'environnement. Ces propositions portent sur un remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie et sur la mise en place d'un service public de gestion des déchets durable et socialement juste. Les données disponibles ne permettent pas de mentionner le résultat final des scrutins ou l'adoption effective de ces textes.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (29)
Pour : 12 (41%) Contre : 10 (34%) Abstentions : 7 (24%)
Concordance avec le groupe : 97% (28/29)
Rapporteur (4)
Dossiers déposés (6)
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-12-10 Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française contre adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents contre adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire abstention adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture contre adopté
2024-05-02 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires pour adopté
2024-03-11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour adopté
2023-11-22 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise abstention adopté