Garantir le droit à la vie digne
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir un accompagnement personnalisé pour les personnes en fin de vie, en favorisant l'accès aux soins palliatifs à domicile. Elle permet aux citoyens de rester chez eux plus longtemps avec un soutien médical et social adapté, évitant ainsi des hospitalisations inutiles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-20