Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi interdit de modifier le nom des jours fériés officiels, empêchant ainsi toute tentative de les rebaptiser pour des raisons politiques ou idé…
Cette loi propose de reconnaître officiellement le bitcoin et les cryptomonnaies comme des actifs légaux en France pour moderniser notre système finan…
Cette loi oblige les entreprises à prendre des mesures concrètes pour prévenir et sanctionner les violences sexistes et sexuelles au travail. Elle ren…
Cette loi vise à rendre l'activité physique accessible à tous, notamment aux patients atteints de maladies chroniques, en créant un cadre pour prescri…
Cette loi oblige l'État à reloger d'urgence les propriétaires qui vivent dans leur maison principale si celle-ci est déclarée dangereuse et doit être …
Cette loi adapte les règles de gestion des déchets pour les territoires d'outre-mer, en tenant compte de leurs spécificités locales. Elle vise à facil…
Cette loi vise à protéger l'industrie sidérurgique française en limitant les rachats étrangers et en garantissant la priorité aux entreprises national…
Cette loi modifie les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat pour adapter leur organisation interne. Elle vise à améliorer l'ef…
Cette loi interdit de saisir les comptes bancaires des entreprises pour des dettes non liées à leur activité, afin de protéger les fonds destinés à pa…
Cette loi propose d'offrir de l'électricité verte gratuite aux industries dont le bilan carbone est faible. L'objectif est de réduire leurs coûts de p…
Cette loi propose de retirer la mention du sexe (M/F) sur les cartes nationales d'identité pour ne plus l'indiquer systématiquement. Concrètement, cel…
Cette loi permettrait aux jeunes de seize ans de voter pour élire les conseillers municipaux de leur commune. Concrètement, cela élargirait le corps é…
Cette loi propose de créer des mutuelles communales pour offrir une couverture santé abordable à tous les habitants d'une commune. Elle vise à garanti…
Cette loi interdit au gouvernement de verser de l'argent public à toute entreprise ou organisation qui discriminerait des personnes sur la base de leu…
Cette loi propose de créer une sécurité sociale funéraire pour couvrir tout ou partie des frais d'obsèques des citoyens. Elle vise à soulager financiè…
Cette loi vise à améliorer l'aide financière pour aider les habitants vivant près des aéroports à isoler leurs logements du bruit. Elle simplifie les …
Cette loi vise à maintenir et pérenniser les « haltes soins addictions », des lieux d'accueil temporaires pour les personnes souffrant de dépendances.…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les employeurs souhaitant recruter des travailleurs saisonniers, notamment dans l'agriculture e…
Cette loi facilite l'installation de grandes batteries pour stocker l'électricité dans les îles et territoires non reliés au réseau continental. Elle …
Cette loi renforce l'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles en facilitant l'accès aux soins médicaux et psychologiques, souvent gratuits…
Cette loi donne aux maires le pouvoir d'expulser directement les locataires du parc social qui commettent des délits graves, sans attendre une décisio…
Cette loi remplacerait l'élection actuelle des députés par un système proportionnel, où chaque parti obtiendrait un nombre de sièges correspondant à s…
Cette loi vise à mieux organiser l'usage de la route en limitant la place des véhicules motorisés au profit des piétons et des cyclistes. Elle renforc…
Cette loi transfère la responsabilité de l'entretien du réseau électrique des gestionnaires actuels vers les entreprises qui vendent l'électricité aux…
Cette loi oblige les communes de moins de 500 habitants en zone de montagne à assurer l'accueil des élèves dès la maternelle, même si elles n'ont pas …
Cette proposition de loi vise à introduire l'apprentissage des échecs dans le programme scolaire, de la maternelle au lycée. Concrètement, cela permet…
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir au Parlement et au Haut Conseil des finances publiques pour surveiller les dépenses de l'État. …
Cette loi simplifie les textes administratifs pour qu'ils soient plus clairs et faciles à comprendre par tous. Elle oblige l'administration à utiliser…
Cette proposition de loi vise à donner davantage de pouvoirs aux maires pour sanctionner rapidement les petits délits du quotidien comme le bruit ou l…
Cette proposition de loi vise à encadrer l'usage des trottinettes électriques en imposant un casque obligatoire et en limitant leur vitesse à 25 km/h.…