Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi interdit l'usage de substances chimiques dangereuses dans les produits cosmétiques pour animaux de compagnie. Elle garantit ainsi que les sh…
Cette loi propose d'instaurer une taxe spécifique pour chaque vol effectué par un jet privé. Son objectif est de réduire les émissions polluantes de c…
Cette loi renforce le contrôle de l'État sur les chaînes publiques pour garantir leur indépendance et leur mission de service public. Elle vise à prot…
Cette loi crée une commission chargée d'identifier les obstacles qui empêchent les usines de revenir ou de s'installer en France. Son travail consiste…
Cette loi impose un contrôle régulier pour vérifier si les personnes sous main de justice reçoivent bien les soins psychiatriques nécessaires. Elle vi…
Cette proposition de loi vise à optimiser la gestion des bâtiments appartenant à l'État en les réaffectant ou en les vendant pour réduire les dépenses…
Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les enfants et adolescents en facilitant le dépistage précoce des troubles. Elle perm…
Cette loi renforce l'aide de l'État pour les salariés souhaitant changer de métier en facilitant l'accès à la formation et au financement. Elle permet…
Cette loi autorise simplement une délégation de la commission des affaires étrangères à se rendre à Beyrouth pour des réunions officielles du 2 au 5 j…
Cette loi vise à faciliter la création et le développement des SCOP, des entreprises où les salariés sont associés et propriétaires. Elle simplifie le…
Cette loi vise à mieux valoriser les découvertes de la recherche publique en facilitant leur transfert vers les entreprises pour créer des produits ut…
Cette loi simplifie le calcul des aides au logement pour qu'elles correspondent mieux aux revenus réels des ménages et renforce les contrôles contre l…
Ce projet vise à créer un marché financier unique en Europe pour faciliter l'investissement des entreprises et des particuliers. Concrètement, cela pe…
Cette proposition de loi vise à tester des aides financières pour rénover les logements sociaux dans les zones rurales ou peu peuplées. L'objectif est…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais rend obligatoire la publication régulière du rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes…
Cette loi renforce les peines pour les agressions physiques, les menaces et les vols commis contre les soignants ou dans les établissements de santé. …
Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi contraignante, mais d'une mission d'enquête confiée à des parlementaires pour analyser comment adapter les politiq…
Cette loi crée un nouveau délit d'homicide routier pour sanctionner les conducteurs dont la conduite imprudente cause la mort d'autrui. Elle vise à re…
Cette loi vise à garantir l'égalité des droits et l'accessibilité pour les personnes handicapées dans tous les domaines de la vie quotidienne. Elle im…
Il n'existe aucune loi française intitulée « Le coût de l'immigration ». Ce titre semble être une confusion ou une invention, car les textes législati…
Cette loi ne crée pas de nouvelles cours, mais évalue les conditions nécessaires pour leur mise en place dans chaque département. Son objectif est d'a…
Cette loi autorise officiellement des députés français à se rendre à Nice pour participer à une conférence internationale sur la protection des océans…
Cette loi interdit aux mineurs de porter dans l'espace public des vêtements qui marquent la supériorité de l'homme sur la femme, comme le niqab ou le …
Cette loi vise à retirer aux étrangers en situation irrégulière l'accès aux tarifs réduits dans les transports en commun. Concrètement, ces personnes …
Cette loi interdit aux athlètes de porter des signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives officielles. Concrètement, cela signifie qu…
Cette loi crée une commission d'enquête chargée d'analyser pourquoi les autorités ont échoué à empêcher la multiplication des licenciements massifs. E…
Cette loi vise à protéger et à valoriser les véhicules historiques français en facilitant leur circulation et leur restauration. Elle permet aux propr…
Cette loi condamne officiellement le soutien du Rwanda au groupe rebelle M23 et affirme la volonté de la France de défendre l'intégrité territoriale d…
Il n'existe aucune loi française intitulée « Les violences en cuisine », car ce titre semble être une invention humoristique ou une confusion. En réal…
Cette loi impose aux prisons de mieux surveiller les détenus à risque et de mettre en place des protocoles stricts pour prévenir les suicides. Elle ob…