Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi impose l'installation de systèmes de climatisation dans les lieux publics accueillant des personnes vulnérables, comme les hôpitaux ou les é…
Cette loi propose d'accorder aux parents d'élèves un congé spécifique pour s'engager dans des actions de sensibilisation ou de défense de l'environnem…
Cette loi oblige les conseils d'administration des écoles agricoles privées à mieux refléter la diversité de la société, notamment en incluant des rep…
Cette loi vise à mieux reconnaître l'apport des animaux dans la vie quotidienne, notamment pour la santé mentale et l'inclusion sociale. Elle permet n…
Cette loi propose d'exclure des marchés publics les entreprises qui ont un nombre élevé d'accidents du travail. L'objectif est de forcer les entrepris…
Cette loi permet aux jeunes placés dans un foyer qui atteignent 18 ans de continuer à recevoir automatiquement leur allocation de rentrée scolaire. El…
Cette loi interdit l'organisation de combats de vaches d'Hérens, une tradition où des taureaux s'affrontent jusqu'à la mort. Elle vise à protéger le b…
Cette loi propose de créer un nouvel impôt spécifique pour les propriétaires de gros bateaux de plaisance. Concrètement, cela augmentera le coût d'ent…
Cette loi sécurise les baux professionnels en rendant leurs règles de base obligatoires pour tous, afin de protéger les commerçants et artisans. Elle …
Cette loi propose de supprimer la plateforme Parcoursup pour rétablir un droit automatique à l'inscription à l'université pour tous les bacheliers. Co…
Cette loi permet d'utiliser temporairement l'électricité excédentaire du réseau pour faire fonctionner des machines de minage de crypto-monnaies. Conc…
Cette loi vise à clarifier les règles des zones à faibles émissions pour garantir que les pénalités soient justes et que les exemptions soient accordé…
Cette loi oblige les entreprises à mettre en place un dispositif d'écoute et d'accompagnement pour leurs salariés, notamment en cas de stress ou de so…
Cette loi propose de faire payer une taxe aux compagnies de croisière pour chaque escale de leurs navires dans les ports français. L'objectif est de f…
Cette loi interdit l'usage de substances chimiques dangereuses dans les produits cosmétiques pour animaux de compagnie. Elle garantit ainsi que les sh…
Cette loi vise à réduire la précarité menstruelle en facilitant l'accès aux protections hygiéniques pour les personnes vulnérables. Elle permet notamm…
Cette loi rend obligatoire la vaccination contre la grippe pour tous les professionnels de santé afin de mieux protéger les patients. Elle permet égal…
Cette loi permet de prendre en compte les années passées à diriger une association pour le calcul de la retraite. Concrètement, cela signifie que les …
Cette loi impose des restrictions strictes sur les vols nocturnes et impose des tracés de vol plus éloignés des zones habitées pour réduire le bruit. …
Cette loi vise à maintenir et ouvrir des pharmacies dans les zones rurales en facilitant l'installation de nouveaux titulaires et en autorisant des dé…
Cette loi impose des températures minimales et maximales dans les écoles et universités pour garantir un environnement d'apprentissage sain. Elle obli…
Cette loi vise à obliger les propriétaires à améliorer l'isolation et la climatisation des logements pour les rendre supportables lors des vagues de c…
Cette loi crée un plan national d'urgence activé automatiquement lors des alertes canicule pour protéger les populations vulnérables. Elle permet aux …
Cette loi vise à garantir que chaque nouveau retraité reçoive un revenu mensuel dès le premier jour de sa pension, même si celle-ci est encore en cour…
Cette loi simplifie les règles pour qu'un candidat puisse se maintenir au second tour des législatives, même s'il n'a pas atteint le seuil de 12,5 % d…
Cette loi renforce les pouvoirs de police et de renseignement pour mieux détecter et prévenir les projets d'attentats avant qu'ils ne se produisent. E…
Cette loi donne aux régions le pouvoir officiel de gérer la sécurité publique, notamment en matière de prévention et de surveillance. Concrètement, le…
Cette loi interdit aux écoles privées lucratives de promettre des diplômes ou des emplois garantis à leurs étudiants. Elle oblige également ces établi…
Cette loi simplifie les procédures pour construire plus rapidement des parcs éoliens en mer, afin de produire plus d'électricité verte. Concrètement, …
Cette loi étend les missions du Conseil national du sida pour inclure officiellement la santé sexuelle. Elle permet ainsi de mieux coordonner les acti…