Libérer l'accès aux soins dentaires (PPL)
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Guylène Pantel
Initiateur Raphaël Daubet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à supprimer les frais de participation pour les soins dentaires courants, comme les soins de base et les prothèses. Concrètement, les citoyens n'auraient plus rien à avancer ou à rembourser pour ces actes, ce qui rendrait l'accès aux soins bucco-dentaires plus facile et gratuit pour tous.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-11-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-23
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-10-28
Discussion en séance publique
Décision 2025-11-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-06