L'état des cours d'eau

Il n'existe pas de loi française spécifique intitulée « L'état des cours d'eau ». Ce terme désigne en réalité un rapport annuel publié par l'État qui évalue la qualité des rivières et des lacs pour informer le public. Son impact concret est de permettre aux citoyens de connaître l'état de santé de leur environnement local et de suivre les actions publiques pour le protéger.