Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'accès aux services d'aide et de protection pour les victimes de violences conjugales dans les zones rurales, souvent isolées. Elle permet notamment de déployer des unités mobiles et de renforcer les liens entre les forces de l'ordre et les associations locales. Concrètement, cela signifie que les victimes pourront être secourues et accompagnées plus rapidement, même en milieu peu dense.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-18