La place des outre-mer dans la diplomatie française
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement le rôle des territoires d'outre-mer dans la politique étrangère de la France. Elle permet aux citoyens de ces régions de bénéficier d'une représentation diplomatique plus directe et adaptée à leurs réalités locales. Concrètement, cela facilite l'accès aux services consulaires et renforce la protection des intérêts des habitants à l'étranger.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-11-13