Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

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Résumé IA

Il n'existe aucune loi appelée « loi Duplomb » ni de rapport officiel sur une pétition datée de juillet 2025, car cette date est dans le futur et ce texte législatif ne figure pas dans le droit français actuel. Par conséquent, cette proposition ne contient aucune mesure concrète et n'a aucun impact sur les citoyens à ce jour. Il s'agit vraisemblablement d'une information fictive ou d'une confusion avec un autre sujet.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-10