L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'importation en Europe de produits comme le café, le cacao ou le bois issus de la déforestation. Elle oblige les entreprises à prouver que leurs marchandises ne proviennent pas de terres déforestées après 2020. Pour les citoyens, cela signifie que les produits achetés en magasin sont plus respectueux de l'environnement et contribuent à la protection des forêts mondiales.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-13
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-11-13