Répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales (PPL)
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Pierre-Alain Roiron
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à redonner plus d'argent aux communes et départements en modifiant la répartition des taxes liées à l'environnement. Concrètement, cela permettrait aux collectivités locales d'avoir plus de ressources pour financer des services publics comme les écoles, les routes ou la gestion des déchets. Pour le citoyen, cela pourrait se traduire par une amélioration des équipements locaux sans nécessairement augmenter sa propre facture fiscale.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-13