Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Initiateur Nicole Le Peih REN
en cours
Résumé IA

Cette loi prolonge et élargit l'utilisation du contrat multi-remplacements, permettant à un seul salarié de remplacer plusieurs collègues absents dans une même entreprise. Concrètement, cela offre plus de stabilité aux travailleurs précaires en leur garantissant un revenu continu, tout en facilitant la gestion des remplacements pour les employeurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-18