Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser l'élection des dirigeants des chambres d'agriculture pour qu'elles reflètent mieux la diversité des agriculteurs et des territoires. Elle permet notamment aux femmes et aux jeunes de mieux se faire représenter au sein de ces instances. Concrètement, cela garantit que les décisions prises pour soutenir le monde agricole correspondent davantage aux réalités de tous ceux qui travaillent la terre.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-18