Pérenniser les haltes "soins addictions" (PPL)
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Anne Souyris
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à pérenniser financièrement les structures d'accueil pour les personnes souffrant d'addictions, afin qu'elles ne ferment pas par manque de fonds. Concrètement, elle garantit aux citoyens un accès stable et continu aux soins spécialisés pour se soigner sans interruption. Cela permet de sécuriser le parcours de soin des usagers et d'assurer la pérennité des équipes soignantes sur le long terme.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-05