Pérenniser les haltes "soins addictions" (PPL)

Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"

Initiateur Anne Souyris
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à pérenniser financièrement les structures d'accueil pour les personnes souffrant d'addictions, afin qu'elles ne ferment pas par manque de fonds. Concrètement, elle garantit aux citoyens un accès stable et continu aux soins spécialisés pour se soigner sans interruption. Cela permet de sécuriser le parcours de soin des usagers et d'assurer la pérennité des équipes soignantes sur le long terme.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-05