Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap en réduisant le nombre de documents à fournir. Elle permet notamment de réutiliser les pièces déjà transmises aux différentes administrations pour éviter les répétitions. Concrètement, cela accélère l'obtention des droits et prestations tout en allégeant la charge mentale des usagers.
Informations
- Rapporteur
- Bruno Clavet RN
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-09-16
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-10-15
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-10-22
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-10-22
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-10-30