Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rapporteur Bruno Clavet RN
Initiateur Bruno Clavet RN
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap en réduisant le nombre de documents à fournir. Elle permet notamment de réutiliser les pièces déjà transmises aux différentes administrations pour éviter les répétitions. Concrètement, cela accélère l'obtention des droits et prestations tout en allégeant la charge mentale des usagers.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-16
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-15
🗳️ Réunion de commission 2025-10-22
🗳️ Dépôt de rapport 2025-10-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-10-30