Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les obligations des établissements scolaires pour mieux repérer et protéger les élèves victimes de violences ou de maltraitance. Elle impose aux personnels éducatifs une formation obligatoire et crée des protocoles d'alerte plus rapides pour intervenir avant que la situation ne s'aggrave. Concrètement, cela garantit un environnement scolaire plus sûr où chaque enfant est mieux défendu contre les abus.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14
Retrait d'une initiative 2025-10-31