Lutte contre la vie chère dans les outre-mer (PJL)
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à réduire le coût de la vie dans les outre-mer en agissant sur les prix des produits de première nécessité et en limitant les marges des distributeurs. Il propose également des aides directes pour les ménages les plus modestes afin de soulager leur budget face à l'inflation. L'objectif est de rendre les produits essentiels plus abordables et de protéger le pouvoir d'achat des habitants de ces territoires.
2025-10-28
rejeté
Pour: 134 Contre: 207 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-30
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-07-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-07-30
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-10-22
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2025-10-28
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-10-29
Commission des affaires économiques